Commission du droit international des Nations unies,
Les gouvernements de l’Union européenne,
Les crimes contre l’humanité, qui comptent parmi les crimes les plus graves contre la vie et la dignité humaines, doivent faire l’objet d’une réponse efficace et décisive. Le nouveau traité sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, qui vient d’être rédigé par les Nations unies, est nécessaire à la communauté internationale, mais sous une forme qui garantira l’efficacité de son application. Il ne devrait pas y avoir de place pour l’idéologie dans tout acte de droit international, en particulier celui qui est censé contribuer à rendre notre monde meilleur. Nous regrettons donc que la Commission du droit international des Nations unies suive la voie des tendances idéologiques actuelles présentes dans les cercles politiques de gauche et libéraux du monde occidental au sens large.
Des millions de personnes dans le monde continuent d’être victimes de crimes motivés par leur religion, leur appartenance ethnique, leur milieu culturel ou leur sexe. En se concentrant sur ce dernier critère, il doit être fermement établi que le projet de nouveau traité proposé par la Commission du droit international des Nations unies entravera la poursuite des crimes motivés par le sexe des victimes.
Le statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale, actuellement en vigueur, indique clairement à l’article 7, paragraphe 3, que « le terme « genre » se réfère aux deux sexes : masculin et féminin dans un contexte social. Le terme « genre » n’a pas d’autre sens que celui indiqué ci-dessus ». L’utilisation de cette disposition rend le Statut de Rome plus lisible, plus clair et plus précis, et donc plus efficace. La décision délibérée d’utiliser le terme « genre » sans indication claire de sa signification comporte le risque d’une application inefficace et erronée de la législation proposée. L’argument de la cohérence normative en droit international plaide également en faveur du maintien de la définition du genre dans le Statut de Rome, toute incohérence constituant une atteinte à l’autorité naissante de la Cour pénale internationale, qui est particulièrement importante aujourd’hui. Dans cette optique, le maintien de la définition actuelle du genre permet d’éviter un conflit inutile avec le consensus qui a présidé à l’élaboration et à l’adoption du Statut de Rome.
Le rejet de la définition du genre en tant qu’homme et femme aboutira à la reconnaissance du genre (« gender ») en tant que construction sociale dans laquelle tout peut s’inscrire. L’adoption d’un concept idéologisé et non défini du genre comme outil de changement socioculturel nuit à l’idée d’une véritable protection des victimes de crimes contre l’humanité et compromet le système de protection des droits de l’homme.
Elle entraînera également une détérioration de la situation juridique des femmes, en particulier de celles qui vivent dans des régions du monde où leur position sociale est nettement inférieure à celle des hommes.
L’adoption du nouveau traité tel qu’il est actuellement proposé peut également conduire à des accusations injustes à l’encontre des personnes qui reconnaissent les critères biologiques de distinction de genre. En effet, elle permettra une interprétation de l’article 2, paragraphe 1, point h), qui implique que la non-reconnaissance d’une « identité de genre non binaire » peut constituer une persécution fondée sur le genre.
Il existe également un risque sérieux que la formulation actuelle du projet de nouveau traité ne soit pas soutenue à l’ONU, car il s’agit en fait d’une tentative d’imposer aux États de la communauté internationale une vision idéologique du monde partagée par une minorité présente uniquement dans certains États de l’Occident au sens large.
Compte tenu de ce qui précède, nous demandons instamment aux organes de l’ONU et à la communauté internationale de mettre en œuvre la définition du genre contenue dans l’article 7(3) du Statut de Rome dans le projet de Traité sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Faire du système des droits de l’Homme un outil de changement socioculturel peut signifier non seulement la compromission mais aussi la destruction de son efficacité et, par conséquent, l’effondrement du système des droits de l’homme.
La Commission du droit international des Nations unies travaille sur un nouveau texte législatif visant à lutter contre les crimes contre l’humanité. Le projet de traité est cependant conçu de manière idéologique, ce qui expose le système des droits de l’Homme au ridicule. En effet, il exclut la définition du genre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale comme une division dichotomique entre les hommes et les femmes.
Détérioration de la situation des femmes
Le rejet de la définition du genre en tant qu’homme et femme aura pour effet d’aggraver la situation juridique des femmes, en particulier celles qui vivent dans des régions du monde où leur position sociale est clairement inférieure à celle des hommes.
Prison pour avoir reconnu seulement deux sexes
L’adoption du nouveau traité tel qu’il est actuellement proposé pourrait conduire à des accusations injustes à l’encontre des personnes qui reconnaissent un critère biologique pour la différenciation des sexes. La non-reconnaissance de « l’identité de genre non binaire » pourrait être interprétée comme une persécution.
Impasse dans le développement des droits de l’homme
Il existe également un risque sérieux que la formulation actuelle du projet de nouveau traité ne soit pas soutenue par les Nations unies, car il s’agit essentiellement d’une tentative d’imposer une vision idéologique du monde aux États de la communauté internationale.
